(DOWNLOAD) "Le Senat (Rapports Legislatifs) (Report)" by Revue parlementaire canadienne # Book PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Le Senat (Rapports Legislatifs) (Report)
- Author : Revue parlementaire canadienne
- Release Date : January 22, 2009
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,Politics & Current Events,
- Pages : * pages
- Size : 53 KB
Description
Au cours des deux mois precedant la relache estivale, le Senat a etudie et adopte 23 projets de loi, dont les deux lois de credit, permettant ainsi au gouvernement de poursuivre la mise en Luvre de son plan de relance economique. Parmi les autres projets de loi adoptes, mentionnons le S-4, qui cible le vol d'identite; le C-3, qui rehausse la souverainete du Canada sur les eaux arctiques et les protege contre la pollution; le C-38, qui multiplie par six la taille de la reserve de parc national du Canada Nahanni, qui devient ainsi l'une des plus vastes reserves de parc national au monde. Tous les projets de loi d'initiative ministerielle adoptes par le Senat pendant ces deux mois ont recu la sanction royale. Quant au projet de loi S-4, il a ete renvoye a la Chambre des communes. Les peuples autochtones
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